Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre du Travail, Sam Hamad, se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no 73, la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction. Les nouvelles dispositions législatives prévoient des restrictions pour la délivrance et le renouvellement d’une licence d’entrepreneur ainsi que l’imposition d’amendes plus sévères pour sanctionner tout acte d’intimidation sur les chantiers.
* (Source : Ministère du Travail)

Tags: Construction, entrepreneur général, fraude

Cet article a été publié le Vendredi 4 décembre 2009 à 23:44 et est classé dans Actualité-Nouvelle. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.