Assurez-vous que votre entrepreneur est bien protégé
Collaboration Dany Paquin, Agent en assurances de dommages.
Vous voulez faire du changement dans votre humble demeure. Il est temps selon vous d’investir dans votre propriété. Seul hic! Vous n’êtes pas capable de faire les travaux vous-même. Chacun son talent!
Vous souhaitez donc faire appel à un professionnel en rénovations pour réaliser votre projet. Mais qu’arrive-t-il si cette personne cause des dommages à votre propriété? Quelles sont les protections d’assurance requises pour ce type d’entreprise? Est-ce possible de valider que cette entreprise peut oeuvrer au Québec?
Premièrement, il est important de vérifier que l’entrepreneur est détenteur d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Vous pouvez alors être certain que celui-ci a la compétence et les connaissances nécessaires pour pratiquer son métier. De plus, cela confirme également qu’il détient un cautionnement de licence de 10 000$ délivré par un assureur. Le but de ce cautionnement est de vous protéger entre autre contre le non-parachèvement des travaux ou la malfaçon.
Un entrepreneur qui est soucieux de bien protéger son entreprise détient également une police d’assurance des entreprises spécialement conçue pour ce genre d’activités. Elle comprend minimalement une protection pour sa responsabilité civile commerciale (pour elle et ses sous-traitants). Ce qui vous protèges dans le cas où celui-ci causerait des dommages à vos biens ou à votre bâtiment lors de l’exécution des travaux.
Les assureurs offrent aussi une police sous forme de multirisques. Elle comprend différentes protections: les outils et équipements, les biens en cours d’installation, produits/après travaux , la responsabilité contractuelle et les comptes clients. Bien sûr, ces protections ne sont pas uniformes d’un assureur à l’autre, l’entreprise en révovations choisi en fonction de ses besoins et des ses priorités.
En terminant, vous pouvez exiger à votre entrepreneur de vous fournir la preuve qu’il détient une licence valide auprès de la RBQ. Vous avez également la possibilité de vérifier vous-même. Vous pouvez aussi lui demandez de vous démontrez que son entreprise a une police des entreprises en vigueur avec un assureur reconnu au Québec.
Si un sinistre survient durant les travaux, vos démarches pourraient vous évitez temps et argent.
Bonne rénovation!
Dany Paquin, agent en assurance de dommages
www.Twitter.com/DanyPaquin (@DanyPaquin)
Tags: assurance, assurance des entreprises, Construction, Rénovation
8 janvier 2010 à 11:30
Très bon article Dany, en effet il est important de s’assurer que notre entrepreneur est en règle avant de donner le contrat!
8 janvier 2010 à 12:24
Excellent article, surtout que je suis sur le point d’effectuer quelques réno à la maison. Il vaut mieux payer un peu plus pour un entrepreneur RBQ que de demander au beau frère! Merci et continue ton bon travail.
8 janvier 2010 à 12:37
Merci, c’est vrai que c’est toujours risqué avec le beau-frère!!!
8 janvier 2010 à 12:52
@JF C’est vrai que faire faire les travaux «au noir» peut être tentant, mais combien plus risqué si ça vire mal.
Merci de m’avoir donner la tribune pour m’exprimer sur le sujet @Nicolas.
8 janvier 2010 à 22:58
[...] This post was mentioned on Twitter by ♬Gabrielle St-Arnaud, Nicolas Desjardins. Nicolas Desjardins said: RT @DanyPaquin: Mon billet sur le blog de @monentrepreneur : Assurez-vous que votre entrepreneur est bien protégé: http://bit.ly/5SxYFd [...]
9 janvier 2010 à 18:57
Je suis aussi un agent en assurance, spécialisé en assurance des entreprises. Les plans multirisques sont habituellement abordables pour les entrepreneurs en rénovation et construction générale. Toutefois, si vous touchez à de la grosse plomberie (je ne parle pas de changer un lavabo et ces petits travaux de base) ou à l’électricité du bâtiment (excluant ce qui est de base, comme changer une plinthe), vous devrez habituellement vous dirigez vers un assureur spécialisé. Ce sont des activités risquées. C’est la même chose pour ceux qui ont des ateliers de travail d’une bonne grosseur. Il est important de mentionner à votre assureur toutes les activités pratiquées, surtout celles considérées plus hasardeuses, comme la soudure par exemple.
Si vous êtes entrepreneur, assurez-vous que vos sous-traitants possèdent aussi une police d’assurance, cela réduira les problèmes lors d’une perte. Si un de vos sous-traitants cause un dommage, vous pourriez en être tenu responsable en tant que le maitre d’oeuvre. Votre assureur indemnisera la victime, mais voudra recouvrer le montant versé auprès du sous-traitant fautif. Si ce sous-traitant n’a pas d’assurance, il pourrait en résulter une pénalité sur votre police car l’assureur n’aura pas pu recouvrer son indemnité ou même voir à vous obligez certaines restrictions. Je conseille aussi à tout les entrepreneurs de faire une liste de leurs outils et équipements afin de simplifier le règlement de perte. Pourquoi ne pas prendre une photo de vos équipements ?
9 janvier 2010 à 19:59
Merci pour ces précisions. Il est à noter que tout entrepreneur en construction-rénovation résidentiel, commercial et industriel doit détenir une licence RBQ.
9 janvier 2010 à 20:06
Pour le résidentiel seulement, es-tu certain car j’en assure beaucoup et ils me disent que la RBQ n’oblige rien ?
9 janvier 2010 à 22:07
En effet, ils ont tous besoin d’une licence RBQ. Voir : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirEntrepreneurs/dirObtenirLicence/obtenirLicence/dirQuiLicence/quiLicence.asp
16 février 2010 à 20:01
Bonjour,
Que peut on faire lorsqu’un entrepreneur général enregistré à la RBQ effectue des travaux non conforme au code du bâtiment avec un devis d’architecte, que je retienne une somme d’argent pour qu’il rectifie ce qui est mal fait et qu’il prenne une hypothèque légale sur ma maison, qu’il conteste un rapport d’inspection fait par un inspecteur acrédité, qu’il mente et qu’il se serve d’une firme d’avocat pour intimider?
Merci de votre aide, je ne sais plus quoi faire.
16 février 2010 à 21:12
Bonjour, malheureusement le droit commercial va au delà de l’expertise de notre équipe et nous ne voulons pas vous induire en erreur. Je peux vous suggérer le service du Centre de Consultation juridique qui offre des consultations téléphoniques à peu de frais (40$ par année, pour des consultations de 30 minutes). Vous pouvez les joindre au 1-888-LE DROIT ou http://www.ccj.qc.ca/
5 mai 2010 à 15:28
La société d’habitation du Québec offre des programmes et des services pour la rénovation. Rénovation Québec est un programme-cadre qui soutient les municipalités qui désirent se doter de programmes pour l’amélioration des habitations et des logements dans des secteurs résidentiels dégradés.
Pour les municipalités qui participent à ce genre de programme. Les propriétaires sont invités à s’adresser en premier lieu à la municipalité pour savoir s’ils sont éligibles à bénéficier d’une aide financière pour les travaux qu’ils envisagent.